Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N complétée plus tard par le décret du 9 mai 2007, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Atelier West Architectes les présentes informations légales.
Nom de domaine
atelier-west.fr
Editeur du site
Le site est édité par :
Atelier West Architectes (ci-après, dénommé "Editeur du Site")
20B, rue Louis Philippe
92200 Neuilly-sur-Seine (France)
E-mail : agence@atelier-west.fr
809 843 196 R.C.S. Nanterre
SAS au capital de 1000 Euros
Directeur de la publication
Arnaud DANIEL
Conception et réalisation
Le site est conçu et réalisé par :
ALLIATIS Web Solutions
15 avenue Urbain Bosio - Bâtiment B3
06300 Nice (France)
Téléphone : +33 (0)6 60 93 39 92
E-mail : webmaster@alliatis-ws.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris (France)
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
Propriété intellectuelle
L’intégralité du site Atelier West Architectes, notamment les marques, logos, signes et tout autre contenu fait l’objet d’une protection par les législations françaises et internationales relative à la propriété intellectuelle.
L’intégralité et tous les éléments qui le composent sont et restent la propriété exclusive de l’Editeur du Site. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, publication, copie des différents contenus du site sont interdites sans l’autorisation expresse de l’Editeur du Site, sauf exception légale.
Le non-respect de ce droit est susceptible de constituer une contrefaçon. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site web dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le site Atelier West Architectes et/ou accessibles par ce site proviennent de sources qui sont réputées fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’Editeur du Site se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’Editeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site.
Commentaires
Sous peine de voir engager votre responsabilité civile et/ou pénale, vous vous engagez à ne pas contrevenir à la réglementation et aux usages en vigueur ainsi qu’aux intérêts légitimes des tiers et de l’Editeur du Site.
Ainsi vous vous engagez à ne pas diffuser au sein des espaces commentaires prévus à cet effet sur le site web :
- de messages ou d’information illicite qui seraient contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment à caractère injurieux, diffamatoire, dénigrant, raciste, xénophobe, violent, pornographique ou pédophile, et/ou susceptible par leur nature porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents, etc. ;
- de messages portant atteinte au droit d’auteurs et droits voisins, droit à l’image des personnes et des biens ;
- de messages comportant des coordonnées personnelles (non, prénom, adresses postales, mail, numéros de téléphones...) ;
- de messages de nature promotionnelle et/ou commerciale.
Les messages que vous diffusez sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle, antérieurement ou postérieurement à leur publication sur le site web, par un modérateur.
Enfin, l’Editeur du Site se réserve le droit de supprimer tout message qui violerait les présentes sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire.
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de données à caractère personnel du site web est l’Editeur du Site.
Finalité du traitement
La finalité du traitement de données à caractère personnel du site web est la gestion de la relation de l’Editeur du Site avec ses clients.
Base juridique du traitement de données
La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Données à caractère personnel traitées
Dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement, l’Editeur du Site est amené à traiter les jeux de données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses utilisateurs. Les jeux de données personnelles traités sont les suivants : votre prénom, nom, numéro de téléphone et e-mail.
Droit des personnes concernées
La base légale du traitement réalisé par l’Editeur du Site repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées.
Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :
- Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à l’Editeur du Site d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder à ses données en s’adressant au service en charge de la protection des données ;
- Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, l’Editeur du Site met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
- Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les personnes concernées lorsque :
- Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;
- Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
- Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données ;
- Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
- Une obligation légale impose de conserver vos données.
Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter l’Editeur du Site à l’adresse indiquée dans le paragraphe Editeur du site.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie, ou témoin de connexion, est un fichier texte stocké sur votre équipement (ordinateur, téléphone, tablette), à l’occasion de la consultation d’un site web. Il permet à son émetteur d’identifier votre équipement de manière unique, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur nos sites web ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site web, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
Qui dépose les cookies ?
Les cookies placés sur le terminal des utilisateurs depuis notre site sont déposés par l’Editeur du Site. Ils sont principalement liés au fonctionnement des sites, ce sont des cookies « de session ».
Exprimer vos choix concernant les cookies
Nous vous informons que vous pouvez paramétrer la gestion des cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez connaître la manière de modifier vos souhaits en matière de cookies en consultant l’aide en ligne de celui-ci.
Liens hypertextes
Le site Atelier West Architectes peut comporter des informations mises à votre disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’Editeur du Site.
La présence sur les articles de presse sur le site web et de liens qui renvoient vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leurs contenus. La responsabilité de l’Editeur du Site ne saurait être engagée du fait des informations opinions, ou recommandations réalisées par ces sites tiers.